COMMENT ÇA FONCTIONNE
Prime de performance au fonds de pension
La prime de performance répond à un double intérêt. D’une part, celui de l’entreprise à motiver ses employés, d’autre part, celui des employés à gagner plus !
Verser la prime de performance au fonds de pension Fondapi est avantageux. Découvrons pourquoi !
Qu'est-ce que la prime de performance ?
Également appelée prime de production, la prime de performance est une rémunération supplémentaire que l’entreprise accorde à ses employés lorsqu’ils obtiennent des augmentations de productivité, de rentabilité ou de qualité, d’efficacité et d’innovation. Ces augmentations doivent être, par la loi, vérifiables et mesurables.
Le régime fiscal avantageux
Le régime fiscal avantageux de la prime de performance concerne tous les salariés du secteur privé qui, au cours de l’année précédant son versement, n’ont pas dépassé un revenu salarial de 80 000 €.
La Loi de Stabilité pour 2016 a introduit une fiscalité avantageuse dans la réglementation de la prime de performance. Elle consiste en l’application d’un impôt substitutif à l’IRPEF et aux taxes additionnelles régionales et municipales. L’impôt appliqué est de 10 % pour les montants jusqu’à 3 000 € bruts versés sous forme de prime de performance.
De plus, le bénéfice de cette prime jusqu’à 3 000 € bruts n’entre pas dans le calcul du revenu imposable du salarié. Si la prime dépasse cette limite, la partie excédant les 3 000 € sera soumise à l’imposition ordinaire.
Prime de performance au fonds de pension
En 2017, une mise à jour de la Loi de Stabilité de 2016 a ajouté la possibilité de verser la prime de performance au fonds de pension.
Est-il avantageux de verser la prime de performance au fonds de pension ?
La réponse est : oui !
Cette nouveauté représente un énorme avantage pour les salariés qui souhaitent en bénéficier. En effet, si la prime de performance est convertie en cotisation au fonds de pension :
- elle n’est pas du tout imposée. Même pas avec l’impôt substitutif de 10 % ;
- elle n’entre pas dans la formation du revenu du salarié. Même si elle dépasse la limite de déductibilité normale de 5 164,57 €.
L’exonération fiscale est, par ailleurs, totale. Le montant ou les montants relatifs aux primes ne seront pas non plus imposés lors du versement des prestations (rachat, prestation de retraite, RITA, ou avance).
Rappelons, enfin, que l’employé et l’entreprise doivent informer Fondapi de leur volonté de verser la prime de production au Fonds. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir et d’envoyer le formulaire « Déclaration de prime de productivité » selon les modalités précisées sur le formulaire même.
L'entreprise a également intérêt à verser la prime de performance au fonds de pension
Tout d’abord, elle peut déduire les coûts de l’IRES. De plus, la cotisation INPS pour la prime de performance sur la fiche de paie est légèrement supérieure à 23 %, si, en revanche, elle est versée au fonds de pension, elle descend – à titre préventif – à 10 % ! Oui, 10 % à titre préventif, car en réalité elle devrait être nulle (0 %), mais en attendant la décision de l’INPS, l’application substitutive de 10 % est recommandée.
Enfin, grâce à ces allègements fiscaux, à coûts égaux pour l’entreprise, celle-ci offre une valeur économique plus élevée à son employé.
Un exemple :
| wdt_ID | wdt_created_by | wdt_created_at | wdt_last_edited_by | wdt_last_edited_at | Voci | Voci sp. | Formule | Premio in busta paga | Formule | Premio a Fondapi |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | (A) Costo netto azienda | 2.971,00 | 2.508,00 | |||
| 2 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | (B) costo lavoro* | 909,00 | 300,00 | |||
| 3 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | (C) risparmio IRES | -938,00 | -792,00 | |||
| 4 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | (D) Premio lordo al dipendente | 3.000,00 | 3.000,00 | |||
| 5 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | (E) Contributi INPS conto lavoratore | 276,00 | 0,00 | |||
| 6 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | (F) IRPEF | 0,00 | 0,00 | |||
| 7 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | (G) Imposta sostitutiva 10%** | 272,00 | 0,00 | |||
| 8 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | Netto in busta | 2.452,00 | 0,00 | |||
| 9 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | Prestazione netta futura da Fondapi | 0,00 | 3.000,00 | |||
| 10 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | admin_fondapi | 27/07/2024 09:23 | * Contribuzione inps + oneri vari (30% circa) | ** Calcolata al netto del contributo INPS (E) |
NB. On a supposé un salarié avec un salaire annuel brut de 25 000 €.
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