COMMENT ÇA FONCTIONNE
Rachat du fonds de pension
La question que tout le monde se pose avant d’adhérer à la retraite complémentaire est « Mais si je veux demander le rachat du fonds de pension avant la retraite, est-ce possible ? »
La réponse, noir sur blanc, est « CERTAINEMENT ». Ne perdons plus de temps et voyons immédiatement quand il est possible de demander le rachat du fonds de pension.
Rachat du fonds de pension : l'ABC
Commençons par les bases. Chez Fondapi, si nous décidons d’adhérer, nous versons notre indemnité de fin de carrière plus une éventuelle cotisation volontaire qui donne droit à la contribution de l’entreprise.
Le cœur de tout le système reste, cependant, l’indemnité de fin de carrière.
Si l’indemnité de fin de carrière reste dans l’entreprise, comme nous le savons, celle-ci est liquidée par l’entreprise elle-même lorsque le contrat de travail prend fin.
Si je la verse à Fondapi, la logique ne change pas. Lorsque la relation de travail est interrompue (licenciement, démission, etc.), je peux demander la liquidation de toute l’indemnité de fin de carrière versée au Fonds, de toutes les cotisations volontaires éventuelles et de toutes les contributions éventuelles de l’entreprise.
Il s’agit du
Rachat du fonds de pension avant la retraite
- Licenciement
- Démission
- Fin de contrat à durée déterminée
- Nomination comme cadre dirigeant
- Modification de la convention collective appliquée par l’entreprise
- Le 100 % :
de cette façon, je mets fin complètement à la relation avec Fondapi - Les 80 % :
Permet de maintenir active la relation avec Fondapi tout en rachetant la quasi-totalité des sommes.
Nous conseillons son utilisation uniquement dans certains cas particuliers (par exemple, lorsque l’entreprise n’a pas complété tous les versements en faveur de l’adhérent)
23 % fixe de taux d’IRPEF
Donc le taux de base minimum. En entreprise, il commence en revanche à 23 % et augmente selon le montant de l’indemnité de fin de carrière.
Non. Fondapi applique uniquement un coût de clôture du Fonds de 25 €.
Vous ou votre entreprise devez communiquer uniquement le motif pour lequel vous avez perdu les conditions de participation à Fondapi (voir les motifs ci-dessus)
Pourquoi ce type de rachat est-il prévu ?
Tout ceci est possible car, rappelons-le, Fondapi est un fonds de pension négocié, donc, l’adhésion et le maintien dans le Fonds sont liés à la convention collective qui les a rendus possibles. Si la convention collective change, ou plus simplement si la relation de travail est interrompue et donc se termine, l’adhérent perd les conditions de participation et a la possibilité de demander le rachat total.
Rappelons que c’est une faculté de l’adhérent et non une obligation.
Rachat pour départ à la retraite
Voyons maintenant ce qui se passe si nous amenons le fonds de pension à son échéance naturelle : la retraite.
Évidemment, vous pouvez demander la liquidation de tout ce que vous avez accumulé au cours de votre carrière. Dans ce cas également, toutes les cotisations sont liquidées, personnelles et de l’entreprise, en plus de l’indemnité de fin de carrière et des rendements éventuels.
La différence fondamentale, probablement le plus grand avantage que la retraite complémentaire peut offrir à ses adhérents, est la fiscalité favorable prévue pour ce type de rachat du fonds de pension. Sensiblement plus basse par rapport à la liquidation de l’indemnité de fin de carrière par l’entreprise.
Rachat du fonds de pension pour départ à la retraite
Il est possible de le demander lorsque l’on atteint les conditions de retraite.
- Les 100 % du capital accumulé en une seule fois
si le total de la position ne dépasse pas le seuil d’environ 100 mille €.
Le seuil varie selon l’âge, le genre et l’allocation sociale INPS de l’année où la demande est faite.
ICI LE TABLEAU AVEC TOUS LES SEUILS. - Au maximum 50 % du capital accumulé en une seule fois et les 50 % restants en rente
si le total de la position dépasse le seuil d’environ 100 mille €.
DÉCOUVREZ LA PRESTATION DE RETRAITE EN RENTE
Avec l’imposition super avantageuse du maximum 15 % qui peut descendre jusqu’à 9 % (taux d’IRPEF substitutif et définitif)
De plus, si l’adhérent est inscrit depuis plus de 15 ans à la retraite complémentaire (donc dans le calcul sont considérées aussi les éventuelles inscriptions précédentes à Fondapi) pour chaque année après la quinzième le fisc accorde une réduction sur le taux appliqué de 0,3 %.
Ex. si j’ai 20 ans d’inscription à la retraite complémentaire et je pars à la retraite, j’ai le droit et l’avantage d’une imposition encore plus avantageuse égale à 13,5 % (15 % – (0,3 % x 5 ans))
Si nous étendons ce raisonnement sur un horizon de 35 ans d’inscription, nous arrivons à l’imposition minimale de 9 %
Uniquement le coût de clôture du Fonds de 25 €
- L’entreprise doit communiquer l’interruption de la relation de travail pour départ à la retraite ;
- Vous devez joindre à la demande la certification de l’INPS (formulaire TE 08) qui atteste votre statut de retraité
Prenons un exemple d'imposition pour le rachat du fonds de pension pour départ à la retraite
Travailleur avec 35 ans d’ancienneté professionnelle et d’inscription à la retraite complémentaire.
Une indemnité de fin de carrière accumulée égale à 85 000 €
Imposition en entreprise : 85 000 € x 24,36 % (IRPEF) = 20 708 € d’impôt.
L’indemnité de fin de carrière nette qui est donc effectivement versée au retraité est de 64 292 €
Imposition avec le fonds de pension : 85 000 € x 9 % (IRPEF) = 7 650 € d’impôt.
L’indemnité de fin de carrière nette qui est donc effectivement versée au retraité est de 77 350 €
Le travailleur qui a choisi il y a 35 ans de cotiser à Fondapi a économisé bien 13 MILLE EUROS d’impôts (IRPEF)
Sur ce document, il est également possible de consulter le schéma de tous les types de rachat qu’il est possible de demander à Fondapi.
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