Comment ça fonctionne
Avantages fiscaux
Moins d'impôts à payer
En adhérant à Fondapi, vous bénéficierez des avantages fiscaux liés à la retraite complémentaire, tant pendant la phase d’accumulation que lors de la liquidation.
Voici comment Fondapi vous aide
Même en ce qui concerne les obligations fiscales incombant à l’adhérent, par rapport à d’autres investissements, le fonds de pension est très avantageux ; de plus, l’adhérent, sauf dans certains cas, n’a pas d’obligations fiscales particulières ou difficiles à accomplir.
Déductibilité des versements
Chaque année, vous pouvez déduire jusqu’à 5 164,57 €. Moins d’impôts sur la déclaration. Chaque année !
Imposition avantageuse des rendements
Les rendements de Fondapi sont imposés à 20 % au lieu de 26 % !
Avantage fiscal sur les indemnités de fin de carrière
La liquidation pour départ à la retraite est imposée entre 15 % et 9 %.
Déductibilité fiscale
Les déductions fiscales se réfèrent aux dépenses qu’un contribuable peut « soustraire » de son revenu imposable total, réduisant ainsi l’assiette sur laquelle l’impôt IRPEF est calculé.
La somme des charges déductibles doit être soustraite du revenu total, tandis que le résultat (c’est-à-dire le revenu imposable) sera utilisé pour le calcul de l’IRPEF, permettant de réduire le taux d’imposition global qui pèse sur le contribuable.
Rappelons qu’il est possible de déduire chaque année jusqu’à 5 164,57 € ; avoir plusieurs fonds de pension ou verser pour plusieurs personnes à charge n’augmente pas cette limite, et toute somme dépassant ce seuil doit être rapidement déclarée au Fonds car elle ne peut pas être déduite.
Simulez votre économie fiscale
Que peut-on déduire ?
Contribution volontaire du salarié
La contribution que vous avez choisi de verser directement sur votre fiche de paie chaque mois.
Contribution supplémentaire
de l'entreprise
La contribution entièrement à la charge de l’entreprise que vous obtenez en versant votre contribution volontaire.
Versements supplémentaires sur salaire
Sommes que vous demandez à l’entreprise de retenir sur votre salaire et de verser directement à Fondapi.
Versements volontaires "ponctuels"
Versements en faveur des membres de la famille à charge
Virements effectués depuis votre compte bancaire en faveur de la position chez Fondapi d’un membre de la famille fiscalement à charge.
Imposition des rendements
Les rendements réalisés par le fonds sont soumis à une taxe de substitution de 20 %, à l’exception des titres publics et assimilés dont les rendements sont imposés à 12,50 %.
Cette imposition est inférieure à celle appliquée aux rendements d’autres instruments financiers, qui sont normalement soumis à un impôt de 26 %.
Imposition des actions | Imposition des obligations | |
|---|---|---|
Rendements des compartiments Fondapi | 20% | 12,5% |
Rendements d’autres investissements | 26% | 12,5% |
Avantage fiscal sur les indemnités de fin de carrière
Les avantages fiscaux liés à la retraite complémentaire concernent aussi bien les prestations de retraite que les prestations versées avant la retraite. En effet, elles bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel par rapport à l’imposition IRPEF appliquée par l’entreprise.
En particulier, sur les cotisations versées depuis le 01/01/2007 :
- pour les prestations de retraite ;
- les avances pour frais de santé ;
- les rachats partiels à 50 % ;
- les rachats en cas de décès ;
- l’invalidité avec réduction de la capacité de travail à moins d’un tiers ;
- le chômage pour une période supérieure à 48 mois,
il est prévu un taux d’imposition de 15 % pour les 15 premières années d’adhésion au fonds ; de plus, le taux diminue de 0,30 % pour chaque année de participation après la quinzième, jusqu’à un minimum de 9 %.
Exemples d'avantages fiscaux
sur la prestation de retraite
Voici un exemple d’un salarié inscrit depuis 2007 à Fondapi avec une durée de participation de 35 ans ; pour faciliter le calcul, le tableau ne prend en compte que l’indemnité de fin de carrière acquise, sans considérer ni les rendements ni les cotisations de l’entreprise et du salarié.
Comparaison sur 35 ans
Quantifions les avantages fiscaux de la retraite complémentaire :
- Salarié inscrit depuis 35 ans
- Rachat pour départ à la retraite
- Indemnité de fin de carrière acquise 85 000 €, ancienneté de 35 ans
Inscription à Fondapi | Indemnité accumulée | Imposition entreprise | Imposition Fondapi | Retenue fiscale entreprise | Retenue fiscale Fondapi | Économie | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Mario | 85 000 € | 9% | 7 650 € | 13 058 € | |||
Lucia | 85 000 € | 24,36% | 20 708 € | 0 € |
Comparaison sur 15 ans
Quantifions les avantages fiscaux de la retraite complémentaire :
- Salarié inscrit depuis 15 ans
- Rachat pour départ à la retraite
- Indemnité de fin de carrière acquise 37 500 €, ancienneté de 15 ans
Inscription à Fondapi | Indemnité accumulée | Imposition entreprise | Imposition Fondapi | Retenue fiscale entreprise | Retenue fiscale Fondapi | Économie | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Mario | 37 500 € | 15% | 5 625 € | 3 625 € | |||
Lucia | 37 500 € | 24,67% | 9 250 € | 0 € |
Encore des avantages fiscaux : l'imposition des autres prestations liées à la retraite complémentaire
Pour les autres types de prestations, il est prévu un taux d’imposition fixe de 23 %, toujours inférieur à l’imposition IRPEF en entreprise qui commence à 23 % et augmente selon le montant.
Pour les salariés ayant acquis des cotisations avant le 01/01/2007, l’imposition appliquée est celle prévue par le régime fiscal en vigueur avant l’entrée en vigueur de la loi sur l’indemnité de fin de carrière de 2007 (D.Lgs. 252/2007). En particulier :
- dans les cas de rachat suite à la cessation du contrat de travail pour des causes indépendantes de la volonté des parties (retraite, mobilité, faillite de l’entreprise, etc.) et pour tous les types d’avances, les cotisations sont imposées au taux marginal IRPEF en régime d’imposition séparée ;
- dans les cas de rachat suite à la cessation du contrat de travail pour des causes dépendantes de la volonté des parties (démission, licenciement individuel, fin de CDD, etc.), les cotisations du 01/01/2001 au 31/12/2006 sont imposées au taux marginal IRPEF en régime d’imposition provisoire.
Fondapi, en tant que substitut fiscal, effectue automatiquement les retenues prévues lors du versement des prestations. Ces retenues sont dans certains cas définitives, dans d’autres cas provisoires et nécessitent une régularisation via la déclaration de revenus.
