comment ça fonctionne
Avantages pour les entreprises
Il est communément admis qu’un fonds de pension est un instrument d’avantage contractuel qui ne concerne que les travailleurs. La réalité est cependant différente, surtout si l’on considère le service offert par Fondapi aux entreprises adhérentes ; spécifiquement :
- Fondapi dialogue directement avec les entreprises : ces dernières années, la meilleure qualité de service est assurée d’une part par le personnel interne de Fondapi qui dialogue avec les entreprises, d’autre part par un standard téléphonique qualifié qui résout les doutes et les questions posées directement par les travailleurs inscrits et non inscrits.
- Fondapi dispose d’un archivage de données et documents entièrement numérisé qui permet la lecture immédiate des événements et documents dès la réception du dossier.
- Avantage organisationnel : Fondapi se positionne comme interlocuteur unique qualifié, prêt à répondre à tous les besoins des travailleurs ; et avec Fondapi, vous disposez d’une expérience acquise dans le secteur depuis plus de 15 ans.
- Un système d’envoi de flux testé : le système d’envoi de flux est simple et rapide. L’entreprise, au moyen de codes d’accès, entre dans le système et remplit le formulaire électronique, puis l’envoie ; lors des connexions suivantes au système, les anomalies ou les signalements manqués sont immédiatement mis en évidence, indiquant les corrections à apporter, s’il y en a.
- L’entreprise optimise la gestion des flux de trésorerie prospectifs : si elle a moins de 50 employés, l’entreprise ne court pas le risque de devoir liquider soudainement le travailleur pour la sortie avec des débours imprévus non planifiés.
- Fondapi est un instrument contractuel : dans tous les organes de gouvernance du Fonds (Conseil d’administration et Assemblée) il y a des entrepreneurs en représentation des entreprises qui en défendent les intérêts.
- Simplification administrative : l’entreprise n’a plus besoin de procéder à la mise en réserve du TFR, de calculer annuellement la réévaluation, de calculer et verser annuellement l’impôt de substitution sur la réévaluation, de liquider les avances et soldes du TFR en calculant les impôts dus, de remplir la certification unique (CU) en cas de versement et d’assister l’ex-employé lorsque l’agence, après 4 ans, reliquide le TFR.
- L’entreprise peut se prévaloir d’un instrument de fidélisation et de récompense pour les travailleurs : la prévoyance est une valeur importante, et la promouvoir en entreprise rapproche les travailleurs et rassure les entrepreneurs car cela va dans le sens de rendre moins difficiles les années de retraite. De plus, l’entrepreneur qui entend récompenser le mérite en entreprise peut augmenter la contribution à la prévoyance aux travailleurs méritants ; récompenser ainsi les travailleurs oblige l’entreprise à supporter en plus seulement la contribution de solidarité de 10 % : une modalité de gratification beaucoup moins onéreuse qu’une augmentation de salaire à laquelle s’ajoutent nécessairement les charges sociales et d’assistance légales, bien plus lourdes.
- Élimination de la contribution au Fonds de Garantie de l’INPS : avec l’inscription des travailleurs à la prévoyance disparaît le coût du travail pour une valeur égale à environ 0,20 % (l’effet est proportionnel au TFR) ; avec la réduction du coût du travail on estime que l’économie tendancielle est égale à environ 0,28 % par an.
- La contribution à la charge de l’entreprise est un coût mais, comme dit, on paie une contribution de solidarité à l’INPS de 10 %, non la contribution de prévoyance qui serait autrement de 23,81 %, et on ne paie pas la mise en réserve TFR de 7,41 %. Comme coût, elle réduit le bénéfice fiscal, et la contribution à la charge de l’entreprise égale à 1 % a un coût effectif pour l’entreprise inférieur à 0,80 %.
- Déductibilité du revenu d’entreprise : le montant égal à 4 % du montant du TFR destiné chaque année aux formes de pension complémentaires et au Fonds pour le versement aux travailleurs salariés du secteur privé des traitements de fin de rapport visés à l’article 2120 du code civil est déductible du revenu d’entreprise. Pour les entreprises de moins de 50 employés le montant déductible est égal à 6 %.
- Réduction des charges impropres : avec la réduction du coût du travail on estime que l’économie tendancielle est égale à environ 0,28 % par an.
- Loi de Stabilité 2017 : étend le champ d’application des facilitations pour le versement des primes de productivité reconnues aux travailleurs et versées au Fonds de pension jusqu’à un maximum de 4 000 euros.
Message promotionnel concernant les formes de retraite complémentaire – avant l’adhésion, lisez la Partie I ‘Les informations clés pour l’adhérent’ et l’Annexe ‘Informations sur la durabilité’ de la Note d’information.
